3 février 2017

jeudi 16 février 2017
par  Patrick

Mandatement des factures d’investissement.

Suite à une erreur de montants, Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer à nouveau, sur l’autorisation à mandater les factures d’investissement en attendant le vote du budget 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à mandater les factures d’investissement et ce dans la limite du quart des crédits ouverts dans cette section l’année précédente, hors engagements et restes à réaliser, comme indiqué sur le tableau ci-dessous. OPERATIONS NON AFFECTEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D’ETUDES 893,75€ 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275,00 € OPERATIONS NON AFFECTEES ELECTRIFICATION 204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 627,00 € 0021 - MATERIEL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 875,22 € 0023 - BATIMENTS COMMUNAUX 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 683,25 € 0024 - VOIRIE COMMUNALE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 285,92 € 0026 – ECOLE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 033, 50 € Cette délibération annule et remplace la délibération 2016-74 du 25 novembre 2016.

Subvention pour une classe transplantée au Puy du fou.

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention de la directrice de l’école pour réaliser une classe transplantée. Cette classe transplantée se déroulera au puy du fou au mois d’avril et concerne 34 élèves dont 27 élèves sont domiciliés sur la commune. Le séjour durera 4 jours. Le coût du séjour s’élèvera à environ 300 euros par élève, transport inclus. Une aide de 6 euros par jour et par enfant, est demandée au conseil municipal, à titre exceptionnel. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’accorder cette aide de 6 euros par jour et par enfant mais uniquement pour les 27 élèves domiciliés sur la commune soit 648 euros.

Convention d’adhésion au service prévention du centre de gestion de Haute-Loire.

Le maire expose : que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose à son article 2 à l’autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Pour ce faire, elle doit notamment mettre en place une démarche de prévention, dans laquelle s’inscrit notamment la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, comme défini dans le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 ; que l’employeur a obligation de désigner un Agent Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI) chargé d’assurer le contrôle des conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité au travail et de proposer des mesures d’améliorations à l’employeur ; que le centre de gestion propose l’adhésion à son service prévention, permettant de bénéficier des prestations suivantes : réalisation de la fonction d’inspection par la mise à disposition d’un ACFI, mission d’assistance, conseil et animation en sécurité et santé au travail, par l’intervention d’un conseiller en prévention ; que l’adhésion à ce service est consentie moyennant une cotisation annuelle déterminée en fonction de l’effectif de la collectivité, comme défini à l’annexe 2 de la convention proposée. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : Article 1er : la proposition de convention d’adhésion au service prévention du Centre de gestion de Haute-Loire pour la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’inspection et pour des missions d’assistance et conseil en sécurité et santé au travail est acceptée. Article 2 : le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer la convention relative à l’intervention du conseiller en prévention du centre de gestion de la Haute-Loire et à engager les frais y afférents. Article 3 : le maire est chargé d’assurer l’exécution de la convention selon les conditions qu’elle renferme.

Transfert de la compétence P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) à la communauté d’agglomération du Puy en Velay.

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal s’était prononcé à l’unanimité, défavorablement, le 29 janvier 2016, délibération 2016-4, sur le transfert de la compétence P.L.U. à la communauté d’agglomération, cependant cette délibération devait être prise entre le 1 janvier 2017 et le 26 mars 2017. De ce fait, il demande au conseil municipal de délibérer à nouveau favorablement ou défavorablement pour ce transfert de compétence à la communauté d’agglomération. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014, prévoit que la communauté d’agglomération existant à la date de publication de ladite loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu, ou de carte communale, le devient obligatoirement à compter du lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de sa publication, sauf opposition des communes membres dans des conditions de majorité qualifiée, à savoir au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Aussi, si les communes membres de la communauté d’agglomération n’ont pas délibéré avant le délai imparti, à savoir avant le 27 mars 2017, cette compétence sera automatiquement transférée à l’EPCI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce défavorablement sur ce transfert de compétences considérant qu’il apparaît inopportun de transférer à l’échelon intercommunal cette compétence urbanisme, qui permet aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation du cadre de vie de la commune. Cette délibération annule et remplace la délibération 2016-4 du 29 janvier 2016.

Vente d’une parcelle communale à Coyac.

Suite à une demande d’acquisition de la parcelle communale située à Coyac, en zone UA, référencée section AN n° 44, d’une superficie de 359 m², Monsieur le maire propose la vente de ce terrain. Il précise qu’une évaluation des domaines sera demandée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, par principe, favorable à cette vente après évaluation de cette parcelle par les domaines.


3 février 2017


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