21 décembre 2016

mercredi 8 février 2017
par  Patrick

Adhésion à la télétransmission des actes en 2017.

La dématérialisation des échanges et des procédures administratives est un domaine qui est appelé à prendre de l’ampleur dans les années qui viennent. Monsieur le maire propose au conseil municipal de télétransmettre les documents soumis au contrôle de légalité par le dispositif A.C.T.E.S. « Aide au Contrôle de légalité dématérialisé » afin d’accélérer les échanges avec la préfecture, de réduire les coûts de télétransmission, d’avoir une fiabilisation et traçabilité de ces échanges. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, est favorable à l’adhésion de la collectivité à la télétransmission des actes, s’engage à télétransmettre les actes en 2017 et autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le préfet du département et tout acte y référent.

D.E.T.R pour nouvelles technologies raccordement A.C.T.E.S en 2017.

Par délibération n° 2016-76 du 21 décembre, l’assemblée délibérante s’est prononcée pour l’adhésion de la collectivité à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire en 2017. Elle s’est engagée à télétransmettre les actes courant 2017 et à signer une convention avec le préfet. De ce fait, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de présenter une demande d’aide de D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour un ordinateur, la prestation de mise en route, le certificat électronique, nécessaires à la mise en place de la télétransmission. Cette dépense est éligible à la D.E.T.R. 2017, dans le cadre de la fiche n° 3 « nouvelles technologies : raccordement ACTES ». Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, demande une aide de l’état au titre de la D.E.T.R. avec le plan de financement suivant : montant estimé en H.T.
- ordinateur. 1 801,87 €
- prestation de mise en route 190,00 €
- certificat électronique 365,00 € Soit un total H.T. de 2 356,87 € Demande d’aides de l’état :
- D.E.T.R (70 %) 1 400,00 €
- fonds propres en H.T. 956,87 €

Taxe d’aménagement des zones d’activités réalisées et gérées par la communauté d’agglomération, projet de convention.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de « Convention de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sur le périmètre de la Zone d’Activités économique du Martouret ». Après en avoir débattu, les élus constatent que l’article 2 de ladite convention, portant sur les modalités de reversement de la taxe d’aménagement au profit de la Communauté d’Agglomération, instaure une rétroactivité, alors que, par essence, elle ne devrait s’appliquer que sur les terrains vendus et aménagés à compter de la signature de la convention. Par ailleurs, concernant les terrains pour lesquels des permis de construire ont été délivrés au cours de l’année 2015, ceux-ci ont généré des taxes d’aménagement qui auraient dû être, en partie, déjà versées à la commune de Sanssac-l’église au cours de l’année 2016. Seules les lenteurs administratives ont reportées les dates de liquidation et la commune de Sanssac ne saurait en supporter le désavantage, celui-ci n’étant en rien de son fait. Au terme des débats, le Conseil Municipal mandate, à l’unanimité, monsieur le Maire afin de négocier les termes de la convention avec la Communauté d’Agglomération et son Président.

D E T R pour travaux d’aménagement

Monsieur le maire présente, au conseil municipal, l’estimation concernant les travaux d’aménagement du cimetière et restauration de la fontaine de Driaudes réalisés par les entreprises COLAS et BARBALAT. Ces opérations rentrent dans le cadre des travaux pouvant être subventionnés au titre de la Dotation d ’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) dans le cadre de « l’aménagement de bourg et de villages y compris petit patrimoine ». Je vous demande d’adopter ces projets ainsi que leur plan de financement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces projets, l’aménagement du cimetière pour 42 666,00 € H.T, la restauration de la fontaine de Driaudes pour 15 634,00 € H.T. Il demande une aide de l’état au titre de la D.E.T R 2017 avec le plan de financement suivant : montants estimés par les entreprises COLAS et BARBALAT.
- Coût total T.T.C. 69 960,00 €
- Subvention detr (50 %) sur le HT 29 150,00 €
- Fonds propres et (ou) emprunt sur le HT 29 150,00 €

D E T R pour travaux de réparations de voirie communale

Monsieur le maire présente, au conseil municipal, l’estimation réalisée par l’entreprise COLAS pour des travaux de réparation de voirie communale à savoir : la réalisation deux ralentisseurs trapézoïdaux au droit de l’école et salle socioculturelle ainsi que la réfection de voies communales aux villages de Vourzac et Coyac. Ces opérations rentrent dans le cadre des travaux pouvant être subventionnés au titre de la Dotation d ’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) dans le cadre de « création et réparations de voirie communale et communautaire ». Je vous demande d’adopter ces projets ainsi que leur plan de financement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces projets de réparations de voirie pour 41 534,00 € H.T, demande une aide de l’état au titre de la D.E.T R 2017 avec le plan de financement suivant : montants estimés par l’entreprise COLAS :
- Coût total T.T.C. 49 841,00 €
- Subvention detr (50 %) sur le HT 20 767,00 €
- Fonds propres et (ou) emprunt sur le HT 20 767,00 €

Validation d’un aménagement ludique sur la zone école/salle socioculturelle.

Monsieur le maire présente, au conseil municipal, un projet d’aménagement ludique et global sur la zone école/salle socioculturelle. Cet aménagement pourrait être constitué d’un petit parc ludique jouxtant la salle pour les jeunes enfants, d’une aire de jeux, d’un terrain multisports, d’un abri pour les ados …etc. Cette opération rentre dans le cadre du plan d’accompagnement de projet (P.A.P.) de R.T.E. Un maître d’oeuvre sera sollicité pour la réalisation de ce projet. Je vous demande de valider cet aménagement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce projet d’aménagement ludique sur la zone école/salle socioculturelle, et sollicite la participation de RTE dans le cadre du PAP.

Fonds de concours communautaire « performance énergétique » pour le renouvellement et la modernisation de l’éclairage vétuste du bourg et des villages.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter le fonds de concours communautaire « performance énergétique » dans le cadre de la convention « Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte » pour le projet de renouvellement et modernisation de l’éclairage vétuste du bourg et des villages, mis en place par la Communauté d’Agglomération. L’estimation de la dépense par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire est de 91 348,91 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a sollicité le fonds de concours communautaire « Performance énergétique » dans le cadre de la convention Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte pour le projet de renouvellement et la modernisation de l’éclairage vétuste du bourg et des villages.

Déconstruction du bâtiment JAMMES

Monsieur le maire rappelle l’acquisition à l’amiable de la parcelle JAMMES référencée AA116, par l’EPF-SMAF Auvergne pour le compte de la commune. La commune s’engageant à rembourser 1/10éme au taux de 2,5 % par an sur 10 ans. Il propose par ailleurs de confier la déconstruction de l’immeuble bâti et insalubre à l’EPF-SMAF Auvergne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’EPF-SMAF Auvergne à contacter et choisir une entreprise locale pour la déconstruction du bâtiment et d’ajouter ces frais de déconstruction au remboursement de l’acquisition.



Newletter

SPIP-Listes, exemple formulaire abonnement

Inscription Newsletter

Bulletin municipal

Juillet 2016

PDF - 3.9 Mo

Menu Cantine


Transports

Taxi Tudip

PDF - 69.2 ko

Secondaire S13

PDF - 50.9 ko

Secondaire S14

PDF - 50.2 ko

Scolaire Primaire

PDF - 44.1 ko




Une image au hasard

Agenda

<<

2018

 

<<

Avril

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois