25 novembre 2016

vendredi 9 décembre 2016
par  Patrick

Renouvellement de l’éclairage public

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux de renouvellement/optimisation de l’éclairage public. Soucieux de relever le défi de la transition écologique et énergétique en centre bourg par la mise en œuvre d’opérations emblématiques, le pays du Velay, auquel la commune appartient, a décidé d’accompagner les communes dans le renouvellement de leurs matériels d’éclairage public vétustes et énergivores par la mise en place d’équipements d’éclairage public performants. Ainsi, les opérations concernées, réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, sont susceptibles d’être subventionnées à hauteur de 20% du montant H.T. des travaux dans le cadre du programme LEADER initié par le Pays du Velay. Le solde de la dépense H.T., une fois déduite la subvention du LEADER, sera réparti entre la commune et le Syndicat de la manière suivante : 45% du résiduel de la dépense sera à la charge de la commune et les 55% restants à la charge du Syndicat qui préfinance également la TVA. En application de ces règles l’opération de rénovation de l’éclairage public pourrait-être financée de la manière suivante : Participation LEADER : 20 % du total HT ; Participation Communale : 36 % du total HT ; Participation Syndicat d’Energies : 44 % du total HT + TVA totale. L’aide susceptible d’être obtenue du LEADER ne pourra être inférieure à 2 000 € par projet (soit une assiette de dépense éligible H.T. de 10 000 €) et est plafonnée à 20 000 € H.T. par commune sur l’ensemble de la période du programme LEADER (2014-2020). Un avant-projet des travaux objets de la présente délibération a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élèvent à 91 348,91 € H.T. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions relatives à l’éligibilité de cette opération au programme LEADER, le Syndicat Départemental peut prendre à sa charge ces travaux en demandant une participation de la Commune calculée de la manière suivante : 91 348,91 € x 36 % = 32 885,61 €. Le Syndicat Départemental d’Énergies sollicitera le programme LEADER du Pays du Velay pour obtenir une subvention de 20 % sur les dépenses de renouvellement de l’éclairage public. Si cette aide ne pouvait être obtenue, la participation de la commune sera alors calculée selon les règles traditionnelles de participation du Syndicat (55 % du H.T. à charge de la commune et 45 % du H.T. à charge du Syndicat qui préfinance également la TVA). En l’absence de subvention du LEADER, la participation communale serait alors calculée de la manière suivante : 91 348,91 € x 55 % = 50 241,90 €. La participation de la Commune sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif et l’issue réservée à la demande de subvention LEADER. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : approuve l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, confie la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune a transféré la compétence éclairage public, et l’autorise à déposer toute demande de subvention (LEADER…) pour les travaux de renouvellement de l’éclairage public, fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 32 885,61 € en cas d’obtention d’un cofinancement et à 50 241,90 € en l’absence d’un cofinancement, autorise Monsieur le Maire à verser la participation due dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et de l’issue réservée à la demande de cofinancement, inscrit à cet effet les crédits nécessaires au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Renouvellement d’un contrat CUI.

Monsieur le maire précise que le contrat unique d’insertion d’un adjoint technique créé par délibération 2016-44 du 27 mai 2016 prend fin le 31 décembre 2016. Ce contrat peut être renouvelé encore pour 6 mois ou plus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à renouveler ce contrat pour 12 mois supplémentaires à partir du 1er janvier 2017 et à engager les démarches nécessaires.

Choix du prestataire pour l’étude de faisabilité de l’aménagement du bourg.

Le bourg de SANSSAC L’EGLISE souffre depuis plusieurs années d’une perte d’attractivité de son centre, marquée notamment par une vacance importante des bâtiments et des logements. Monsieur le maire rappelle qu’un début d’étude avait été réalisé par la SEML en 2013. La commune étant actionnaire à la S.P.L.du Velay (Société Publique Locale), elle sollicite celle-ci pour avancer sur ce projet. Pour l’étude de la faisabilité de ce projet, la S.P.L. propose d’établir un schéma directeur et un plan d’actions pluriannuel. La dépense prévisionnelle pour cette prestation se décompose ainsi : Phase 1 : diagnostics : 6 872,50 € HT soit 8 247 € TTC, Phase 2 : schéma directeur et programme : 9 590,00 € soit 11 508,00 € TTC, Phase 3 : montage opérationnel potentiel : 3 250,00 € soit 3 900 € TTC. Le coût total prévisionnel pour cette étude est de : 19 712,50 € H.T soit 23 655,00 € TTC. Cette phase de programmation fait l’objet de demandes de subventions. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : LEADER Velay : 55 % du H.T. soit : 10 841,88 €, DETR : 25 % du H.T soit 4 928,13 €, Autofinancement : 20 % du H.T.3 942,50 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour et une abstention Monsieur GUILHOT Stéphane, confie l’étude de la faisabilité de l’aménagement du bourg à la S.P.L. Il approuve le coût total prévisionnel de cette prestation pour un montant de 19 712,50 € H.T soit 23 655,00 € TTC. Il approuve le plan de financement suivant : LEADER Velay : 55 % du H.T. soit : 10 841,88 €, DETR : 25 % du H.T soit 4 928,13 €, Autofinancement : 20 % du H.T.3 942,50 €. Il autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions (LEADER, DETR …) et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution des dossiers et à signer tout acte y référent.

Demande de participation financière au titre du programme LEADER

Monsieur le maire rappelle que dans la délibération 2016-70 le conseil municipal à confier l’étude de la faisabilité de l’aménagement du bourg à la S.P.L du Velay. Cette opération rentre dans le cadre du programme LEADER PAYS DU VELAY « Promouvoir les synergies locales vellaves » Fiche –Action n°4 « Moderniser l’habitabilité des centres-bourg » pouvant être subventionnée. La dépense prévisionnelle pour cette prestation se décompose ainsi : Phase 1 : diagnostics : 6 872,50 € HT soit 8 247 € TTC. Phase 2 : schéma directeur et programme : 9 590,00 € soit 11 508,00 € TTC. Phase 3 : montage opérationnel potentiel : 3 250,00 € soit 3 900 € TTC. Le coût total prévisionnel pour cette étude est de : 19 712,50 € H.T soit 23 655,00 € TTC. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : LEADER Velay : 55 % du H.T. soit : 10 841,88 €, DETR : 25 % du H.T soit 4 928,13 €, Autofinancement : 20 % du H.T.3 942,50 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le plan de financement de l’opération. Il sollicite la participation financière auprès du Pays du Velay au titre du LEADER. Il autorise le maire à signer la convention relative à l’attribution d’une aide du Fonds Européen.

Demande de participation financière au titre de la DETR 2016.

Monsieur le maire rappelle que dans la délibération 2016-70 le conseil municipal à confier l’étude de la faisabilité de l’aménagement du bourg à la S.P.L du Velay. Cette opération peut être subventionnée au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) 2016, elle rentre dans le cadre de l’Ingénierie Territoriale Fiche n°6. La dépense prévisionnelle pour cette prestation se décompose ainsi : Phase 1 : diagnostics : 6 872,50 € HT soit 8 247 € TTC. Phase 2 : schéma directeur et programme : 9 590,00 € soit 11 508,00 € TTC. Phase 3 : montage opérationnel potentiel : 3 250,00 € soit 3 900 € TTC. Le coût total prévisionnel pour cette étude est de : 19 712,50 € H.T soit 23 655,00 € TTC. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : LEADER Velay : 55 % du H.T. soit : 10 841,88 €, DETR : 25 % du H.T soit 4 928,13 €, Autofinancement : 20 % du H.T.3 942,50 €. Je vous propose de demander la D.E.T.R. pour ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le plan de financement de l’opération. Il sollicite la participation financière auprès de l’état au titre de la D.E.T.R. 2016.

Décisions modificatives n° 2.

Monsieur le maire, précise, au conseil municipal, qu’il y a lieu d’apporter des modifications au budget de la commune pour ajuster les crédits afin de régler des dépenses avant le 31 décembre 2016. Il propose les modifications suivantes : Fonctionnement recettes :
-  ATTENUATION DE CHARGES 13 Article 6419 10 000,00 Fonctionnement dépenses
-  DEPENSES IMPREVUES 022 Article 022 dépenses imprévues -11 316,00
-  VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 023 Article 023 virement à la section d’invest. 21 316,00 Investissement recettes :
-  EMPRUNTS ET DETTE ASSIMILEE 16 Article 165 dépôts et cautionnement 730,00
-  VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 Article 021 virement de la section de fonct. 21 316,00 Investissement dépenses :
-  MATERIEL 0021 Article 2188 autres immo. corporelles - 8 000,00
-  BATIMENTS COMMUNAUX 0023 Article 2188 autres immo. corporelles -18 000,00
-  VOIRIE 0024 Article 2151 réseau de voirie -22 000,00
-  SALLE SOCIOCULTURELLE 0029 Article 21318 autres bâtiments publics - 4 754,00
-  IMMOBILISATIONS EN COURS 20 Article 2031 frais d’étude 23 700,00
-  SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 204 Article 204182 bâtiments et installation 50 000,00
-  PARTICIPATIONS ET CREANCES 27 Article 271 autres immo.financières 1 100,00 Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, accepte cette proposition.

Mandatement des factures d’investissement.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation pour mandater les factures d’investissement en attendant le vote du budget 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à mandater les factures d’investissement et ce dans la limite du quart des crédits ouverts dans cette section l’année précédente, hors engagements et restes à réaliser, comme indiqué sur le tableau ci-dessous. OPERATIONS NON AFFECTEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D’ETUDES 893,75€ 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275,00 € OPERATIONS NON AFFECTEES ELECTRIFICATION 204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 627,00 € 0021 - MATERIEL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 138,25 € 0023 - BATIMENTS COMMUNAUX 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 936,75 € 0024 - VOIRIE COMMUNALE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 530,00 € 0026 – ECOLE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 71 225,50 €

Modification du capital de la SPL et souscription à cette augmentation de capital.

Monsieur le maire rappelle que la commune de SANSSAC l’EGLISE est déjà actionnaire de la SPL du Velay, dotée d’un capital social de 150 000 € et ayant pour objet social l’aménagement et l’ingénierie urbaine. Depuis plusieurs mois, il est envisagé d’augmenter et d’ouvrir son capital social. Lors de son dernier conseil d’administration, le 3 novembre 2016 les conditions et modalités de cette augmentation ont été arrêtées et vont être soumises à l’approbation d’une prochaine assemblée générale extraordinaire des actionnaires. En l’état, avant augmentation, le capital social est décomposé en 1000 parts d’une valeur de 150 €. La commune de SANSSAC L’EGLISE avec 3 600 €, décomposés en 24 actions de 150 €, détient actuellement 2.40 % du capital. La Communauté d’Agglomération du Puy en Velay est à 56.70%, la commune du Puy en Velay à 32.60%, Polignac à 5.30%, Vazeilles Limandre à 0.60%, Le Brignon à 1.20% et Chaspuzac à 1.20%. L’augmentation et l’ouverture du capital de la SPL du VELAY sont motivées par les raisons suivantes : reconstitution des fonds propres suite aux résultats négatifs des 3 premières années d’exercice de la société pour partie comblés par les résultats de l’année 2015, calibrer et mettre en concordance le capital social avec les perspectives positives de développement envisagées dans le dernier plan d’affaires prévisionnelles approuvé le 28 juin 2016 par le conseil d’administration et l’assemblée spéciale de la SPL, couvrir à la fois les besoins en fonds de roulement de la société et les aléas potentiels des opérations conduites (mandats-concession) pour le compte des collectivités actionnaires, anticiper l’élargissement en 2017 de la communauté d’agglomération. Le droit préférentiel de souscription est supprimé afin d’ouvrir le capital social à trois nouvelles collectivités CHADRAC, AIGUILHE et VERGEZAC, désireuses de bénéficier des compétences et de l’expérience de la SPL en ingénierie urbaine et conduite d’opérations d’aménagement. Le paramètre de la strate de population des collectivités actionnaires, décidé lors de la création de la Société, est maintenu dans le cadre de cette augmentation. Cette dernière intervenant plus de 6 mois après le dernier arrêté des comptes au 31/12/2015, elle prend en compte le bilan intermédiaire de la société arrêté au 30 septembre 2016 évaluant, à cette date, les fonds propres de la SPL à 220 000 € pour un capital social de 150 000 €. Cela conduit à une prime d’émission de 70 € par action. Ainsi , l’augmentation fixée à 88 000 € maximum portera le capital social à 238 000 € par la création et l’émission de 400 actions nouvelles pour une valeur nominale de 150 € et une prime d’émission de 70 €, dont l’intégration au capital est prévue. Le nombre total des actions est porté à 1 400 (1000 initiales + 400 nouvelles) fixant la nouvelle valeur nominale de l’action à 170 € (238 000 €/1400 parts). Dans ces conditions, la commune SANSSAC L’EGLISE interviendra à concurrence de 5 nouvelles actions émises pour une valeur nominale de 150 euros plus une prime d’émission de 70 euros soit une valeur totale de 750 euros de capital et 350 euros de prime d’émission. L’apport global de la commune pour cette augmentation sera de 1 100 euros. Après souscription de 5 actions supplémentaires, la commune détiendra 29 parts sur un total de 1400, d’une valeur de 170 €, correspondant à un montant de 4 930,00 euros. Après augmentation, la commune représentera ainsi 2.07 % du nouveau capital social porté à 238 000 € et disposera d’un droit sur les réserves et autres ressources propres de la société d’un montant de 1 450.00 euros. Le délai de libération de souscription de la totalité des actions est prévu dans les 6 mois à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire décidant de l’augmentation du capital. Cette augmentation de capital entraînera une modification statutaire de la composition du capital au sens de l’article L 1524-1 du CGCT. Par conséquent, à peine de nullité du vote du représentant de notre collectivité lors de l’assemblée générale extraordinaire, il convient d’approuver au préalable cette modification. Il y aura donc lieu : dans la perspective de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de la SPL du VELAY, à intervenir fin décembre 2016 ou janvier 2017, de délibérer sur le projet de modification des articles 6 et 7 des statuts à savoir pour : l’article 6 relatif à la formation du capital préciser que « la valeur nominale des actions de 150 € est portée à 170 € dans le cadre de cette première augmentation » L’article 7 relatif au capital social dire que « Le capital social est fixé à la somme de 238 000 euros, détenue exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Il est divisé en 1 400 actions de 170 euros chacune » En outre, d’autoriser notre représentant à participer au vote de l’assemblée générale sur la modification statutaire ; de souscrire à l’augmentation de capital de la SPL du VELAY à hauteur de 1 100.00 euros. Le conseil municipal après en avoir délibéré ; vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5 ; vu, le code de commerce ; 1°- approuve l’ajout d’un alinéa à l’article 6 des statuts de la SPL relatif à la formation du capital : Rédaction nouvel alinéa : « La valeur nominale initiale des actions de 150 € est portée à 170 € dans le cadre d’une première augmentation. » La modification de l’article 7 des statuts de la SPL du VELAY relatif au capital social : Ancienne rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 150 000 euros, détenue exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Il est divisé en 1000 actions de 150 euros chacune. ». Nouvelle Rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 238 000 euros, détenue exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Il est divisé en 1400 actions de 170 euros chacune. », 2 – autorise son représentant, Monsieur Jean-Yves BERAUD, à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet. 3° - décide de souscrire à l’augmentation de capital de la SPL DU VELAY à hauteur de 1100 euros, correspondant à l’acquisition de 5 nouvelles actions émises pour une valeur nominale de 150 Euros plus une prime d’émission totale de 70 euros soit une valeur totale 750.00 euros de capital et 350 euros de prime d’émission et de prélever les crédits nécessaires à cette participation sur la ligne budgétaire 27 « participation et créance », 4° - dote son maire de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de cette décision.


25 novembre 2016


Newletter

SPIP-Listes, exemple formulaire abonnement

Inscription Newsletter

Bulletin municipal

Juillet 2016

PDF - 3.9 Mo

Menu Cantine


Transports

Taxi Tudip

PDF - 69.2 ko

Secondaire S13

PDF - 50.9 ko

Secondaire S14

PDF - 50.2 ko

Scolaire Primaire

PDF - 44.1 ko




Une image au hasard

Agenda

<<

2018

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois