5 juin 2015

samedi 6 juin 2015
par  Patrick

Validation de l’appel d’offre pour le lot 5 de l’école.

Suite à l’appel d’offre pour l’extension de l’école, le lot n° 5 avait été déclaré infructueux car aucun candidat n’avait répondu. Nous avons relancé une consultation auprès de 5 entreprises et 3 nous ont répondu. Voici le compte rendu, établi par la commission, de cette consultation :
-  L’entreprise GRAVY de BEAUX a été classée 1ère avec une note de 85/100 (28 174,00 €).
-  L’entreprise PERRET de BOEN SUR LIGNON a été classée 2ème avec une note de 53,67/100 (45 233,00 €).
-  L’entreprise ODOUL du PUY EN VELAY a été classée 3ème avec une note de 28,76/100 (54 585,00 €). Je vous demande de valider le choix de la commission c’est-à-dire l’entreprise GRAVY. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le choix de la commission chargée d’étudier les offres et autorise Monsieur le maire à signer les marchés avec ces entreprises.

Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) : modalités de répartition pour l’année 2015.

Le Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC), mis en oeuvre à partir de 2012, met à contribution les territoires intercommunaux et les communes isolées dont le potentiel financier par habitant pondéré est supérieur à 90 % de la moyenne nationale. Depuis 2013, le montant du prélèvement est modulé en fonction du revenu par habitant. Pour ce qui nous concerne, avec un potentiel financier supérieur à 90 %, la contribution de droit commun pour l’ensemble intercommunal (Communauté d’Agglomération et communes membres) s’élève à 178 149 €. Selon les modalités de répartition de droit commun, cette contribution se décline comme suit : 65 660 € pour la Communauté d’Agglomération, 112 489 € pour les communes membres. L’EPCI peut, par délibération, décider des modalités de répartition du fonds au sein de l’intercommunalité. La loi de finances pour 2015 a prévu une modification des modalités de répartition dérogatoire libre, avec la possibilité de la prise en charge intégrale par L’EPCI, ce qui doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération de chaque conseil municipal adoptée à la majorité simple avant le 30 juin de l’année concernée. Pour l’année 2015, la contribution au FPIC pour la commune de SANSSAC L’EGLISE s’élève à 1 577 €. Depuis 2012, la Communauté d’Agglomération prend en charge la totalité du montant de droit commun affecté à chaque commune. Il vous est proposé de reconduire ce principe pour l’année 2015. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : approuve la prise en charge de la totalité du prélèvement FPIC pour 2015 par la Communauté d’Agglomération, autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.



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