Nouvel article

vendredi 31 janvier 2014
par  Patrick

convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société publique locale pour l’extension de l’école. Afin de réaliser le regroupement des deux écoles de la commune, une assistance à maitrise d’ouvrage est nécessaire pour élaborer l’agrandissement de l’école Michel Pignol. Cette assistance aidera la commune sur le pilotage administratif, financier et organisationnel de l’opération depuis la phase d’initialisation jusqu’à la livraison de l’équipement. Monsieur le Maire rappelle que nous avons adhéré à la Société Publique Locale (S.P.L.) du Velay en novembre 2013 afin de lui confier ce projet. Celle-ci propose ce service pour un montant de 22 800 € HT soit 27 360 € TTC. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte d’engagement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et 1 abstention Madame VILLON Marianne, décide d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte d’engagement pour un montant de 22 800 € HT soit 27 360 € TTC.

convention d’assistance retraites. Le centre de gestion exerce pour le compte des collectivités locales, l’assistance pour les dossiers d’affiliation, de validation de services, de liquidation de pension… La convention (2011-2013) a expiré le 31 décembre 2013. Dans l’attente d’une prochaine convention, le conseil d’administration du centre de gestion a décidé, par délibération du 19 décembre 2013, de proroger la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2014. Monsieur le maire demande l’autorisation de pouvoir signer l’avenant de prorogation de la convention 2011-2013 établie par le centre de gestion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer l’avenant de prorogation de la convention 2011-2013.

convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de gestion de la Haute-Loire. Le maire expose : que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans le cadre des obligations en matière de santé au travail, prévoit à son article 108-2 que les collectivités et établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive. Pour cela, il est notamment possible d’adhérer à un service de médecine créé par le centre de gestion, comme le propose celui de Haute-Loire depuis plusieurs années ; que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose à son article 2 à l’autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité ; que le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène, du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. A cet effet, les agents font notamment l’objet d’une surveillance médicale et sont ainsi, soumis à un examen médical au moment de l’embauche ainsi qu’à un examen médical périodique ; que le centre de gestion propose l’adhésion à son service « médecine préventive », permettant de bénéficier desdites prestations ; que l’adhésion à ce service est consentie moyennant les tarifs indiqués dans la convention ci-jointe (article 6) ; Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte : la proposition de convention d’adhésion au service « médecine préventive » du centre de gestion de Haute-Loire. Il autorise le maire à signer la convention, à l’exécuter, conclure tout acte en découlant et à engager les frais y afférents. Le maire est chargé d’assurer l’exécution de la convention selon les conditions qu’elle renferme.

acquisition de mobilier pour la salle socio-culturelle. Monsieur le maire fait part au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement de la salle socioculturelle deux fournisseurs ont été contactés pour l’achat de mobilier à savoir la société SOUVIGNET et ESPACE 43 Bureautique. Le meilleur rapport qualité/prix est ESPACE 43 Bureautique pour la fourniture de chaises, tables, chariots pour un montant de 25 762,33 euros H.T. Il demande l’autorisation de pouvoir signer ce devis, et à engager la dépense. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer le devis d’ESPACE 43 Bureautique pour un montant de 25 762,33 euros H.T. et d’engager la dépense.


31 janvier 2014


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